Ordre Ministeriel pour la Gestion des Zones Spéciales de la Macaronesie

Suite à l’ordre ARM/3521/2009, du 23 décembre, sont déclarées Zone Spéciales de Conservation (ZEC) les Sites Marins d’Importance Communautaire et l’enceinte marine des terres maritimes de la Macaronésie du Réseau Natura 2000.

Pour cela, le Ministère du Milieu Ambiant et Milieu Rural et Maritime, à la date du 8 Octobre 2010, a publié sur son site internet le projet d’Ordre Ministériel dans lequel sont approuvés les instruments de gestion des Zones Spéciales de Conservation de la région Macaronésica auxquelles se réfèrent l’Ordre ARM/3521

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